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Conditions Générales de Location

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales ont pour objet la location par le loueur (« Emotion’s Box », nom commercial de SAS ALEXIS WIEL PHOTOGRAPHIE, société de droit français établie en France, 6 rue de Musset – 75016 PARIS et enregistrée sous le numéro SIRET : 824 010 623 00018) d’une borne photographique ludique et personnalisable, prenant et imprimant des photographies de manière autonome, automatique, appelée « borne photo Emotion’s Box » et s’appliquent à toute partie (« le Client ») avec lequel un contrat de location a été conclu.

Ces conditions générales sont réputées être acceptées par le Client au moment de la signature du devis établi par la société Emotion’s Box ou à défaut au moment de la réception ou de l’enlèvement de la borne ou au paiement de la prestation (acompte ou totalité). Le contrat de location est composé des présentes conditions générales, du devis ou du bon de commande établi par Emotion’s Box et accepté par le Client.

ARTICLE 2 : LIVRAISON, RETRAIT ET INSTALLATION DE LA BORNE EMOTION’S BOX

La livraison, l’installation, l’enlèvement, le retrait et le retour de la borne Emotion’s Box se font en France, aux lieux et dates convenus entre les parties. Les parties peuvent convenir d’un enlèvement ou d’un retour dans un lieu différent de celui de livraison. Le Client s’engage à communiquer à Emotion’s Box, au moins sept jours avant la date de livraison convenue, l’heure de livraison et d’enlèvement souhaitée ainsi que toute information nécessaire à la livraison (adresse exacte, accréditation, contact, difficultés d’accès et d’installation…). Le Client s’engage à mettre à disposition de la société Emotion’s Box une place de stationnement à moins de 50 mètres du lieu de livraison ou d’enlèvement et à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre l’accès de la société Emotion’s Box aux lieux d’installation et d’enlèvement. L’obligation de livraison sera suspendue tant que le Client n’aura pas communiqué les informations susvisées à la société Emotion’s Box. En cas de retard de livraison ou d’enlèvement de plus de 30 minutes dû à l’absence ou l’indisponibilité du Client ou à la communication d’informations incomplètes ou erronées, toute heure d’attente entamée sera facturée 65€ H.T. au client. En cas de retard de retour de plus d’une heure, toute heure de retard entamée sera facturée 65€ H.T. au client. En cas d’impossibilité de livraison ou d’enlèvement de la borne la société Emotion’s Box pour les mêmes raisons, la société Emotion’s Box effectuera une seconde tentative de livraison ou d’enlèvement aux frais du Client. Le dépassement d’une date ou d’un délai de livraison, l’impossibilité de retrait ou de retour pour quelque raison que ce soit, pour un motif imposable au client, ne donnera en aucun cas lieu à un quelconque droit à une indemnisation des dommages tant directs qu’indirects subis par le Client ni à la résiliation du contrat de location. Afin de permettre le fonctionnement de la borne Emotion’s Box le client devra s’assurer de son installation dans un lieu protégé du soleil, de la pluie et du froid. Le Client devra en outre mettre à disposition une alimentation électrique 220V et 16A protégée avec une prise standard à moins de 2 mètres de la borne.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT 

La responsabilité de la borne Emotion’s Box incombe au Client à compter du moment de la livraison ou du retrait de la borne de la société Emotion’s Box au lieu indiqué par lui et jusqu’à l’enlèvement ou le retour de la borne. Le Client est responsable d’éventuels dommages causés aux tiers au cours de l’utilisation de la borne Emotion’s Box et devra être couvert par un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Le Client s’engage à faire un usage raisonnable de la borne Emotion’s Box et conforme à sa destination. En cas de non-restitution, vol, perte ou détérioration de la borne de la société Emotion’s Box quelle qu’en soit la cause, le Client sera seul tenu responsable des dommages en découlant pour la société Emotion’s Box et les tiers (la société Emotion’s Box aura le droit de retenir définitivement la caution (voir article 7 ci-dessous), sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts complémentaires si le montant du dommage subi est supérieur. Dès la livraison et l’installation par la société Emotion’s Box, il est formellement interdit au Client de manipuler, démonter ou déplacer la borne Mademoiselle Flash ni d’apporter une modification quelconque à la borne y compris ses programmes. Le Client se porte fort du respect de cette interdiction par toute personne ayant accès à la borne Emotion’s Box tant qu’elle est sous sa garde. Dès le retrait de la borne Emotion’s Box, il est formellement interdit au Client de manipuler ou démonter les composants de la borne de la société Emotion’s Box ni d’apporter une modification quelconque à la borne, en sont compris ses programmes ceci à l’exception des manipulations nécessaires à l’installation, à la mise en route, à l’arrêt, à la désinstallation et à la résolution des problèmes tels que décrits dans le guide d’utilisation de la borne Emotion’s Box ou toutes manipulations expressément demandées au client par les techniciens de la société Emotion’s Box. Le Client se porte fort du respect de cette interdiction par toute personne ayant accès à la borne Emotion’s Box tant qu’elle est sous sa garde. En cas de dommage ou de vol, le Client s’engage à en informer la société Emotion’s Box immédiatement et sans délai par email à contact@emotionsbox.fr, par téléphone et sms au numéro suivant : 06.64.19.10.86. En cas de difficulté d’utilisation le Client dispose d’outils de résolution décrit à l’article 4 des présentes.

ARTICLE 4 – DEPANNAGE & REMPLACEMENT 

En cas de dysfonctionnement de la Borne Emotion’s Box, le Client devra en premier lieu se référer au guide d’utilisation de la borne adressé remis au client. À défaut de résolution au moyen du guide, le Client pourra contacter le numéro d’assistance : 06.64.19.10.86. mis à sa disposition. À défaut de résolution à distance par l’assistance téléphonique, la société Emotion’s Box pourra envoyer un technicien au lieu d’utilisation de la Borne Emotion’s Box. Dans le cas où le dysfonctionnement aurait été causé par le fait du Client, notamment en cas d’installation ou d’utilisation non-conforme ou de défaut de surveillance, l’intervention du technicien serait facturée au Client selon la grille tarifaire en vigueur au jour de l’intervention. Dans le cas où la borne de la société Emotion’s Box ne pourrait être réparée et sous réserve de disponibilité d’une autre borne Emotion’s box, celle-ci pourrait être remplacée sous 24 heures après intervention d’un technicien de la société Emotion’s Box, Dans le cas où le remplacement serait nécessaire du fait du Client, notamment en cas d’installation ou d’utilisation non- conforme ou de défaut de surveillance, les coûts de réparation ou de remplacement de la borne Emotion’s Box seraient facturés au Client.

ARTICLE 5 : ETAT DU MATERIEL 

Tout matériel mis à disposition du Client par la société Emotion’s Box est réputé en bon état de fonctionnement, de présentation et d’entretien et conforme à la demande du Client. Au moment de la livraison de la borne Emotion’s Box, le Client signe la feuille de réception attestant de la réception de la borne Emotion’s Box et de son parfait état, ainsi que tout le matériel mis à disposition. Il lui appartient de faire toute réserve qu’il estimerait nécessaire et notamment de reporter les éventuels défauts d’apparence ou les éléments manquants.

À défaut de réserve sur la feuille de réception, la borne Emotion’s Box ainsi que le matériel mis à disposition sera réputé installé en parfait état d’apparence et de fonctionnement. En signant la feuille de réception, le Client reconnaît qu’il sait parfaitement utiliser la borne de la société Emotion’s Box. Au moment du retrait de la borne, le Client signe le « bon de location, d’enlèvement et de retour » attestant de la réception de la borne Emotion’s Box et du matériel complémentaire et de leur état.
À défaut de réserve sur le bon de livraison, d’enlèvement et de retour, la borne de la société Emotion’s Box et le matériel seront réputés en parfait état d’apparence et de fonctionnement lors de leur remise au Client. Ce bon de livraison, d’enlèvement et de retour sera à nouveau signé par les Parties lors du retour ou de l’enlèvement de la borne Emotion’s Box après vérification avec le client du bon état d’apparence et de fonctionnement de la borne par la société Emotion’s Box.

ARTICLE 6 : PERSONNALISATION DE LA BORNE 

La borne Emotion’s Box est configurée par la société Emotion’s Box selon les options retenues par le Client et figurant dans le devis ou le bon de commande. La présentation de la borne de la société Emotion’s Box et son interface utilisateur sont personnalisées par la société Emotion’s Box sur la base des informations ou fichiers communiqués par le Client.
Si le Client choisit de réaliser lui-même les fichiers de personnalisation, il s’engage à le faire selon les spécifications communiquées par Mademoiselle Flash et notamment dans des formats et gabarits compatibles avec la borne Emotion’s Box tels que décrits dans les informations techniques adressées par la société Emotion’s Box. Ces fichiers doivent être envoyés par le Client à la société Emotion’s Box au plus tard 72 heures après l’envoi des informations techniques par la société Emotion’s Box, sauf si cette dernière lui en a expressément demandé l’envoi dans un délai plus court ou plus long. À défaut de communication dans ce délai, les tarifs de création en vigueur seraient majorés de 30%. Dans le cas où le devis serait retourné signé à la société Emotion’s Box moins de 8 jours avant la date de livraison prévue, la création des fichiers de personnalisation serait obligatoirement réalisée par la société Emotion’s Box aux tarifs de création en vigueur sauf si la société Emotion’s Box autorise le client à créer les fichiers de personnalisation. Dans ce dernier cas, le client devra envoyer les fichiers dans les délais qui lui auront été expressément communiqués par la société Emotion’s Box. À défaut de communication dans ces délais, les fichiers seraient modifiés ou recréés par la société Emotion’s Box aux frais du Client, selon la grille tarifaire en vigueur. Le client s’engage alors à fournir les fichiers sources permettant la modification ou la recréation des fichiers au format qui lui sera expressément demandé par la société Emotion’s Box.

ARTICLE 7 : FACTURATION & PAIEMENT 

Le Client qui souscrit un contrat de location est redevable des sommes définies dans le devis établi par la société Emotion’s Box. Le devis est établi en considération des éléments communiqués par le Client au moment de la commande. Toute modification de ces éléments, et toute modification, à la demande du Client, des prestations de la société Emotion’s Box, (incluant la personnalisation) de leur durée ou de leur lieu de réalisation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. Sauf conditions particulières, les modalités de paiement sont les suivantes : Paiement d’un acompte représentant 50% du coût total de la location au plus tard 72 h avant la date de livraison ou de retrait convenue. Paiement du solde au plus tard le jour de la date d’enlèvement ou de retour convenue. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou de la caution, la société Emotion’s Box se réserve le droit de résilier le contrat de location, sans préjudice de ses droits à indemnisation.
Toute plainte n’est recevable que si elle est formulée par écrit endéans les huit jours de la date de facturation. Sauf preuve écrite du contraire, la date de facturation vaut la date de réception de la facture ; s’il est prouvé que la date de réception est ultérieure à la date de facturation, la période de recevabilité débutera le jour de la réception de la facture. La facture est payable au comptant, sauf si une autre échéance est indiquée. Elles produisent un intérêt de 12% l’an à compter de la date d’échéance. Ces intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure.
Emotion’s Box – Siret : 824 010 623 00018 – 6 rue de Musset 75016 Paris – Tél. : 06.64.19.10.86. – www.emotionsbox.fr
En cas de défaut de paiement non justifié à la date d’échéance, soit par mauvaise foi soit par négligence, le montant de la facture sera majoré de plein droit, sans mise en demeure, d’un dédommagement de 15% avec un minimum de 150 € et un maximum de 2000 €. Cela sera facturée au Client, sans préjudice des autres droits à indemnisation de la société Emotion’s Box. Les frais éventuels de recouvrement seront mis exclusivement et entièrement à la charge du Client. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents. Seule la loi française est d’application sur tous les contrats. Ni les lettres de change, ni les effets acceptés n’entraînent ni renonciation ni renouvellement de dette, quelques soient les conditions de l’autre partie contractante. Nos conditions prévalent toujours sur celle des autres parties.

ARTICLE 8 : CAUTION & ANNULATION 

Le Client s’engage à verser un dépôt de garantie de 3000 € par chèque bancaire en même temps que l’acompte prévu à l’article 7, à savoir au plus tard 72h avant la date prévue pour la livraison ou de retrait. Ce dépôt de garantie pourra être encaissé à tout moment par la société Emotion’s Box si la borne n’est pas retournée au jour et à l’heure prévue. Aucune livraison ou retrait ne pourra intervenir avant le versement du dépôt de garantie. La borne de la société Emotion’s Box doit être restituée dans l’état où elle se trouvait lors de la livraison ou du retrait. Le dépôt de garantie sera remboursé après la restitution du matériel loué et vérification que la borne et le matériel sont restitués dans l’état où ils se trouvaient lors de la livraison ou du retrait. En cas de non-restitution, vol, perte ou détérioration de la borne Emotion’s Box, la société Emotion’s Box est en droit de conserver définitivement l’intégralité du dépôt de garantie sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts complémentaires si le montant de son dommage est supérieur. Ce dommage pourra, sans que cette liste soit limitative, comprendre les frais de réparations, le cas échéant le prix du rachat d’une borne et du matériel abimé ainsi que le manque à gagner de la société Emotion’s Box résultant de l’impossibilité de relouer la borne et le matériel à d’autres clients pendant le délai de réparation ou de remplacement de la borne Emotion’s Box et du matériel. En cas d’annulation : le Client peut annuler le contrat de location sans frais jusqu’à 20 jours avant la date convenue pour la livraison ou le retrait de la borne. Cette annulation devra être effectuée par écrit : e-mail, ou par courrier adressé à la société Emotion’s Box en AR. La date de l’e-mail ou la date de réception de la notification du courrier sera prise en compte pour le calcul de l’indemnité. Si le Client annule entre 20 jours et 2 jours avant la date prévue de livraison ou de retrait, il sera redevable d’une indemnité de 50% du total de la location.
Et si le Client annule la veille ou le jour même au plus tard avant la date prévue de livraison ou de retrait, il sera redevable d’une indemnité de 100% du total de la location. Cette indemnité est la résultante de la complexité voir à l’impossibilité de relouer la borne à d’autres clients.

ARTICLE 9 : OBLIGATION D’INFORMATION CLIENT

La société Emotion’s Box remet au Client un guide d’utilisation de la borne Emotion’s Box incluant un guide de fonctionnement et de résolution des problèmes techniques. En signant la feuille du bon de livraison d’enlèvement et de retour, le Client reconnait avoir reçu, à la livraison, toutes les informations relatives à l’utilisation et aux mesures de sécurité à respecter lors de l’utilisation de la borne Emotion’s Box.

ARTICLE 10 : UTILISATION DE LA BORNE 

Le Client s’engage à faire un usage raisonnable de la borne Emotion’s Box. Le Client est autorisé à mettre la borne à disposition de tiers utilisateurs présents lors de l’événement qu’il organise, mais est tenu de s’assurer du respect par ces utilisateurs des consignes qui lui ont été données lors de la séance d’information visée sur le bon de livraison d’enlèvement et de retour et dans le guide d’utilisation. À ce titre, le Client prendra en charge la bonne information des tiers relative aux conditions d’utilisation de la borne de la société Emotion’s Box ainsi que les différentes mesures de sécurité. Le Client s’engage à ce que les tiers utilisent la borne conformément à l’usage auquel elle est destinée. Sous réserve du complet paiement de la location, la société Emotion’s Box transfèrera au Client, dans le délai de quinze jours de la restitution de la borne, à l’adresse e-mail que le Client aura communiquée, ou par tout autre moyen convenu avec le Client lors de l’établissement du devis, la totalité des données et images recueillies par la Borne Emotion’s box pendant la durée de la location. Le client aura accès, dans les limites de la disponibilité de la technologie informatique, aux données et images de l’événement stockées par Emotion’s Box. Les données et images seront stockées pour une période de 15 jours à partir du jour de désinstallation de(s) la borne(s) de la société Emotion’s Box. Sans avertissement au client, les données et images seront définitivement supprimées du serveur du loueur. Le client, peut prolonger la sauvegarde des données sur le serveur du vendeur moyennant une demande écrite envoyée à contact@emotionsbox.fr au moins 5 jours avant l’échéance de la période des 15 jours de stockage. Le prix pour un prolongement de stockage est de 25 euros HT par an pour 100 photos, payables anticipativement à réception de la facture, une année commencée étant due dans sa totalité. En cas de non-paiement dans les délais mentionnés, la société Emotion’s Box, se réserve le droit de supprimer définitivement les données et images du serveur sans avertir le client. Les renouvellements ultérieurs répondent aux mêmes conditions et devront de la même manière faire l’objet d’une demande écrite par email au moins 5 jours avant l’échéance annuelle. Le prix du stockage de la société Emotion’s Box pourra cependant être modifié en fonction du marché au moment de la demande, le client recevra dans ce cas un avertissement par e-mail lors de sa demande de renouvellement. La société Emotion’s Box, ainsi que ses sous- traitants mettront les moyens raisonnables en œuvre afin d’offrir au client un service optimal de stockage de données et photos.
Toutefois, le loueur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à la précision, la qualité, la fiabilité ou la disponibilité des services de stockage de données. Dans ce sens, le loueur ne garantit notamment pas que les services de stockage de données de ses sous-traitants soient ininterrompus et exempt de tout erreur ou que les données soient sauvegardées de manière sure et permanente. Le Client s’engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dans le cadre des données personnelles qui pourraient être collectées, utilisées et/ou traitées pour son compte et qui proviendraient de l’usage de la borne de la société Emotion’s Box. La société Emotion’s Box intervient en qualité de sous-traitant du Client. Le Client s’engage également à respecter les dispositions relatives au droit à l’image de tout utilisateur de la Borne et notamment la loi du 8 décembre 1992 précitée et l’article 10 de la loi du 30 juin 1994 (LDA) relative au droit d’auteur. La borne permet, sur option, de recueillir le consentement des utilisateurs à une utilisation commerciale des photographies et/ou de leurs coordonnées. Dans le cas où le client souhaiterait activer cette option, il autorise le loueur à recueillir le consentement des utilisateurs à une utilisation promotionnelle des photographies pour son propre compte et celui de son client. Le loueur se réserve le droit de venir sur un événement, après en avoir prévenu le client et aux heures recommandées par le client, pour réaliser des prises de vue photo et/ou vidéo du dispositif. Ces prises de vue photo et/ou vidéo pourront être utilisées par la société Emotion’s Box à des fins de promotion commerciale. Le Client garantit au loueur qu’il a obtenu le consentement de l’utilisateur sur l’utilisation raisonnable de son image par la société Emotion’s Box à des fins commerciales et sans rémunération aucune de l’utilisateur.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ D’EMOTION’S BOX

La responsabilité de la société Emotion’s Box ne saurait être engagée pour tous dommages ne découlant pas d’un vice caché de la borne Emotion’s Box la rendant impropre à l’usage auquel elle est destinée, pour tous dommages indirects, notamment pertes d’exploitation ou pour tous dommages résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence (et notamment en cas d’intempérie, risque naturel, trouble civil ou militaire). Par ailleurs, la responsabilité de la société Emotion’s Box ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement de la borne résultant d’une connexion internet défaillante du fait du réseau wifi ou 4G, d’un défaut d’alimentation électrique, d’un éclairage insuffisant ou inadapté, ou d’une installation non conforme aux recommandations de la société Emotion’s Box. La société Emotion’s Box décline toute responsabilité quant aux sujets et au contenu des photographies prises par le Client et les tiers. En tout état de cause, la responsabilité de la société Emotion’s Box est limitée à 50% du montant effectivement perçu par elle au titre du contrat de location.

ARTICLE 12 : CESSION DU CONTRAT SOUS-LOCATION

II est interdit au Client de céder ses droits résultant du présent contrat, de sous louer ou de prêter la Borne de la société Emotion’s Box sauf accord express de celle-ci et dans le cadre d’une opération dite en « marque blanche ».

ARTICLE 13 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE 

En cas de contestation ou de litige relatif à l’exécution et/ou l’interprétation du contrat conclu entre la société Emotion’s Box et le Client, les tribunaux de Paris sont seuls compétents. Le contrat de location est soumis au droit commun français.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT 

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la Société, même s’il en a eu connaissance.